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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site moonpaperart.com (ci-après le « Site ») est édité par l’Entreprise Individuelle FILIPPELLI CLELIA MARIE-LAURENCE (ci-après  la« Société»), sise au 9 rue du Vallon, 34160 Montaud.

– N° de SIRET : 820 179 216 00016

– Responsable de la publication : Clelia FILIPPELLI

– Contact : contact@moonpaperart.com

– Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France. https://www.ovh.com/fr

  1. CRÉDITS

Site conçu et réalisé par THINKING DIGITAL

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet moonpaperart.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet moonpaperart.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par la Société le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site en dehors du cadre couvert par les Conditions Générales de Vente. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’Entreprise ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la visite de ce Site, vous êtes susceptibles de nous fournir des données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations ou à traiter votre commande. La Société procède avec votre accord à la collecte de données personnelles vous concernant.

La Société s’engage à réaliser la collecte et le traitement de ces données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Données collectées

Formulaire de contact :

Les données personnelles collectées à partir de notre formulaire de contact, à savoir : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise le cas échéant, ont pour but de vous identifier et de nous permettre de répondre au mieux à vos attentes.

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Formulaire de commande :

Lors de la création d’un compte client et de la passation de la commande, le Site vous invite à renseigner les détails de facturation avec les données personnelles suivantes afin de pouvoir traiter la commande :

  • Données de facturation : nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, adresse précise/code postal/ville, pays, numéro de téléphone, adresse email
  • Données de livraison (si différentes de l’adresse de facturation) : nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, adresse précise/code postal/ville, pays
  • Consentement abonnement Newsletter
  • En cas de création d’un compte client : mot de passe
  • Données bancaires de paiement

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  • Adresse email

Finalités du traitement auxquelles sont exclusivement destinées ces données personnelles :

Les données personnelles transmises sont avant tout nécessaires à l’exécution et au traitement des commandes que vous souhaitez passer sur le Site, à l’accès et utilisation du Site par vos soins, à la gestion du fonctionnement et optimisation du Site, vérification, identification et authentification des données transmises par vos soins.

Les données personnelles que vous nous transmettez pour la création d’un compte client vous permettent par ailleurs de faciliter vos commandes ultérieures et de suivre vos commandes en cours.

Elles peuvent enfin être collectées pour les besoins de la transmission de notre newsletter, lorsque vous choisissez de souscrire à ce service lors de la création de votre compte ou à tout moment sur votre compte ou sur le Site. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de cette newsletter à tout moment par un lien présent en bas de page de chaque Newsletter.

Elles sont enfin collectées par la Société avec votre accord exprès si vous choisissez de cliquer sur la case dédiée à cet effet, dans le but de diffuser ses offres commerciales.

Dans le cas d’une commande, certaines données sont collectées pour effectuer une demande d’avis sur nos produits et nos service. Dans ce cadre, un email pourra vous être envoyé quelques jours après l’envoi de la commande.

Identité et des coordonnées du responsable du traitement :

L’Entreprise Individuelle FILIPPELLI CLELIA MARIE-LAURENCE, N° de SIRET 820 179 216 00016, dont le siège social se situe 9 rue du Vallon, 34160 MONTAUD, et dont l’enseigne est « MOONPAPERART » (ci-après la « Société »), Téléphone : 04 99 58 45 68, adresse e-mail : contact@moonpaperart.com ; prise en la personne de son représentant légal, Mme Clelia FILIPPELLI en sa qualité de gérante.

Destinataires des données personnelles recueillies par la Société :

Ces données personnelles ne pourront être partagées avec des sociétés tierces que dans les cas suivants :

– Quand vous utilisez les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site étant en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– Quand la Société recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la règlementation applicable ;

– Si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Durée de conservation des données personnelles :

Ces informations sont conservées dans la limite légale autorisée. Cette durée varie selon la nature et les circonstances dans lesquelles elles nous ont été communiquées.

Vous déclarez et garantissez expressément à ce que la Société procède à la collecte et au traitement des données personnelles dans les conditions visées à l’article 4.2.

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification ou d’effacement de ces données, le droit d’en obtenir une limitation de traitement, du droit de vous opposer au traitement de ces données ainsi que le droit à la portabilité de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse : MOONPAPERART, 9 rue du Vallon, 34160 MONTAUD, France ou par email à l’adresse contact@moonpaperart.com.

Vous ne pouvez toutefois exercer votre droit à effacement ou à refus de traitement s’agissant de données personnelles transmises pour les besoins de l’exécution du contrat et/ou pour respecter les obligations réglementaires et légales de la Société, notamment en matière d’archivage.

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